La Médiathèque est à la disposition de TOUS, adultes et enfants. Seul le prêt est soumis à une cotisation

Peuvent s'inscrire à la médiathèque tous les habitants de la commune et extérieurs moyennant paiment d'une cotisation annuelle. Cette inscrition doe également accès a lespace pblic numérique.

Tarifs d'inscription  au 29/09/07:

3€  la première personne inscrite d'un même foyer (= ensemble des personnes vivant sous le même toit, même adresse postale)

1€  la personne suivante d'un même foyer

gratuité accordée aux les assistantes maternelles (dans le cadre de leur emploi), écoles, bénévoles de la médiahèque

Chaque personne inscrite bénéficiera d'une carte d'utilisateur valable douze mois. La perte ou le vol de la carte, tout changement d'adresse ou d'identité devront être signalés à l'accueil de la Bibliothèque. Les données relatives à l'identité et à la situation des usagers sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, chacun a n droit d'accès et de rectification sur les données le concernant

Les enfants de moins de 7 ans devront être accompagnés d'un parent pour retirer des livres, des cdaudio, des cdrom ou dvdrom.

Il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, de déballer des boissons ou des matières comestibles dans les laocaux de la médiathèque. L'accès des animaux est interdit, excepté pour les animaux d'accompagnement pour les handicapés.

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux et d'y avoir une tenue correcte. Ils ne devront en aucun cas être cause de nuisances pour les autres usagers et le personnel. A défaut ils seront exclus.

Le lecteur peut emprunter 3 supports proposés par la médiathèque = livres, cdaudio, cdrom, dvdrom pour une durée de 3 semaines. Par contre les nouveautés sont prêtées pour une semaine.

Le lecteur est responsable du livre, cdaudio, cdrom ou dvdrom emprunté, en aucun cas, il ne doit le prêter à un 

autre lecteur sans passer par la médiathèque.

Tout livre, cdaudio, cdrom ou dvdrom perdu ou détérioré sera remplacé par le lecteur responsable.

Le prêt peut être renouvelé avec l'accord de la médiathèque si le livre, cdaudio, cdrom ou dvdrom n'est pas demandé par un autre lecteur.

En cas de retard, après envoi d'un courier, la médiathèque pourra suspendre momentanément le prêt au lecteur négligent et/ou demander le paiement de l'ouvrage.

Le lecteur doit prendre soin des livres, cdaudio, cdrom ou dvdrom qui lui sont remis. Il ne doit pas les réparer lui-même, mais signaler toute détérioration à la médiathèque.

Chaque lecteur, avant son inscription, devra prendre connaissance du présent règlement et s'engager à l'accepter intégralement.

L'inscription à la médiathèque donne accès à l'espace multimédia, après acceptation du présent règlement et celui spécifique à l'espace multimédia.

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux et d'y avoir une tenue correcte. Ils ne devront en aucun cas être cause de nuisances pour les autres usagers et le personnel. A défaut ils seront exclus de l'Espace.

Art. 5 – Interdiction de la propagande

L'affichage dans l'E.P.N. est soumis à l'autorisation du responsable du service communication de la Mairie de Sennecey-lès-Dijon.

Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts aux publics, en dehors des manifestations publiques autorisées par la commune.

Art. 6 – Limitation de la consultation

En cas d'affluence, le responsable se réserve le droit de limiter le temps de consultation. La consultation des sites Internet est libre ; cependant, il est strictement interdit de consulter des sites à caractère pornographique, pédophile, de nature violente ou choquante, raciste, et tout autre site que la morale réprouve.

Art. 7 – Soins des ressources

Il est demandé aux usagers de prendre soin des ressources qui sont mises à leur disposition.

Il est interdit aux utilisateurs d'effectuer eux-mêmes des réparations, de quelque nature que ce soit. Dans tous les cas, l'utilisateur devra signaler la panne ou la détérioration aux animateurs de l'E.P.N.

En cas de dégradation volontaire, l'usager sera contraint de rembourser le prix d'achat et éventuellement les frais d'intervention nécessaire pour la remise en état. Les parents sont responsables des ressources utilisées par leurs enfants mineurs.

Art. 8 – Utilisation des ressources

L'utilisateur est responsable de son utilisation des ressources informatiques.

Cette utilisation est libre, dans la mesure où elle ne perturbe pas le fonctionnement de l'E.P.N. et qu'elle ne va pas à l'encontre de la législation en matière d'informatique (notamment piratage de systèmes informatiques, introduction de virus… qui sont punis d'une peine de prison allant jusqu'à 3 ans et d'une amende de 55 000€ selon la loi n° 88-19 du 5 janvier 1988, modifiée par la loi n° 92-685 du 22 juillet 1992 relative à la fraude informatique). En cas d'utilisation illégale, la Mairie de Sennecey-lès-Dijon se réserve le droit d'entamer des poursuites.

L'utilisation des logiciels et des documentations doit se faire dans le respect de la loi, des recommandations fixées par l'administrateur du système et des engagements pris par l'E.P.N., notamment dans les contrats de licence.

Tout téléchargement de logiciel plug-in, shareware ou de tout programme ou fichier sur les disques durs est interdit.

Le téléchargement et l'enregistrement de fichiers illégaux (virus, MP3 protégés et tout fichier non libre de droits) sont strictement interdit sur les machines de l'E.P.N.

Les utilisateurs ne doivent pas :

- consulter ou gérer un site payant, ou pratiquer toute forme de commerce électronique

- tenter de s'introduire sur un autre ordinateur distant

- chercher à modifier des sites Web ou des informations qui ne leur appartiennent pas

- tenter d'utiliser les adresses électroniques de l'E.P.N. ou d'usurper l'identité de quiconque, de tenir des propos injurieux à l'égard d'autrui

- porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui

- diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d'un délit

- enfreindre les exigences de la loi relative  l'informatique, aux fichiers et aux libertés

- intervenir techniquement sur les imprimantes ou les ordinateurs de l'E.P.N.

- installer des logiciels ni apporter de logiciels personnels

- effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique

Un maximum de deux personnes est autorisé par station.

Art. 9 – Sécurité

Pour des raisons de sécurité, la possession, l'utilisation ou le développement de programmes mettant en cause l'intégrité des systèmes informatiques, ou de programmes destinés à pirater des systèmes sont strictement interdits dans l'enceinte de l'E.P.N.

L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur le fonctionnement normal des réseaux de l'établissement.

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.

Art. 10 – Abonnement

L'abonnement à l'Espace multimédia est valable durant douze mois, à compter de la date d'inscription. Cette inscription nécessite l'acceptation préalable du présent règlement.

Pour les mineurs, le responsable légal doit fournir une autorisation parentale et approuver le présent règlement.

Les mineurs de moins de 14 ans doivent être accompagnés d'un représentant légal afin d'accéder à l'Espace Multimédia. A défaut, le responsable légal de l'enfant devra l'autoriser dès l'inscription à accéder seul à Internet.

Pour accéder à l'Espace Multimédia l'adhésion à la Médiathèque est obligatoire

 Art. 11 – Sanctions pénales

La Commune de Sennecey-lès-Dijon se réserve le droit d'engager des poursuites au niveau pénal indépendamment des sanctions administratives mises en œuvre.

- Le délit de fraude informatique

Art. L 323.1 Le délit d'accès frauduleux est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ou deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, selon le cas. Le délit d'accès frauduleux est le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données.

Art. L 323.2 Le délit d'entrave est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Le délit d'entrave est le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données.

Art. L 323.3 Le délit d'introduction frauduleuse de données est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Le délit d'introduction frauduleuse de données est le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient.

Art. L 323.5 Les personnes physiques coupables de ces délits encourent des peines complémentaires (interdiction d'exercer le droit de vote, d'être éligible, de témoigner en justice, d'être tuteur ou curateur, interdiction d'exercer une fonction juridictionnelle, une fonction publique, etc…)

Art. L 323.7 La tentative des délits prévus par les articles 323.1 à 323.3 est punie des mêmes peines.

 - Le respect du droit d'auteur

Art. 335.2 du code pénal de la Propriété Intellectuelle : Toute édition d'écrits, (…) ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel (…)

Art. 12 – Limitations du droit d'usage

Tout usager de l'E.P.N. s'engage à se conformer au  présent règlement.

Le personnel de l'E.P.N. est chargé d'appliquer le présent règlement sous l'autorité du Maire.

Le non-respect d'une ou plusieurs des consignes énoncées ci-dessus entraînera les sanctions suivantes :

 - éviction des lieux sur le champ ;

- interdiction temporaire d'accès à l'E.P.N. sur décision motivée du responsable de l'E.P.N. sur proposition du responsable de l'E.P.N. à Monsieur le Maire de Sennecey-lès-Dijon.

Le :                                                Signature et nom du représentant légal

* foyer = ensemble des personnes vivant à la même adresse

Le présent règlement a été adopté par le Conseil Municipal le 28 septembre 2007